Lexique Assurance Pour Pret
Le vocabulaire expliqué de votre assurance pour pret
A
Assurance Groupe
: Assurance proposée généralement par les banques, prévue pour un profil d’emprunteur type.
Assurance Individuelle
: Assurance souscrite à titre individuel, via un contrat sur mesure en fonction des besoins de l’emprunteur.
Assurance De Pret
: Aussi appelée « Assurance Emprunteur » ou « Assurance Credit, il s’agit d’un contrat d’assurance incluant des
garanties, qui protège l’emprunt de l’assuré.
C
Courtier
: Intermédiaire indépendant, qui a pour objectif de trouver le meilleur contrat d’assurance prêt au regard du
profil de son client. Il dispose généralement d’une offre multi-cartes et contacte de cette manière plusieurs
entreprises d’assurances.
D
Délai de carence
: Période dans un contrat d’assurance, durant laquelle l’assuré n’est pas couvert pour la garantie concernée
Par exemple : Mr Martin signe un contrat avec une garantie perte d’emploi inclue. Ce contrat précise qu’il y
a un délai de carence de 12 mois. Cela signifie qu’en cas de perte d’emploi dans les 12 mois qui suivent la
signature du contrat d’assurance prêt, Mr Martin ne sera pas couvert contre ce sinistre.
Décès :
Garantie d’un contrat qui verra l’exécution des remboursements en cas de décès de l’assuré.
Délai de franchise
: Le délai de franchise est un délai durant lequel l’assureur ne va pas intervenir. Par exemple en cas
d’invalidité ce délai est de 90 jours, l’assuré ne sera indemnisé qu’ à partir du 91ème jour d’invalidité.
Délégation d’assurance
: On nomme délégation d’assurance le fait de souscrire à une assurance chez un autre établissement que celui
qui prêt les capitaux.
E
Exclusions
: Une exclusion est un sinistre non couvert par une garantie du contrat. Par exemple, le contrat X de l’assurance
Y inclue la garantie ITT, à l’exclusion du suicide. Cela signifie, qu’en cas de décès par suicide de l’assuré,
l’assurance ne prendra pas en charge le remboursement du crédit.
G
Garanties
: Il s’agit des couvertures incluses dans le contrat d’assurance. Une garantie pour un sinistre bien précis engage
l’assurances à indemniser, en cas de ce type de sinistre, la banque selon les dispositions du contrat.
I
ITT
: Incapacité temporaire totale ITT – Garantie d’un contrat qui entrainera l’exécution de celui-ci en cas d’incapacité
de l’assuré à exercer une activité professionnelle pendant une durée limitée.
IPT
: Incapacité permanente totale IPT – Garantie d’un contrat qui entrainera l’exécution de celui-ci en cas d’incapacité
de l’assuré à exercer une activité professionnelle pendant une durée illimitée.
L
Lagarde
: Loi portant notamment sur l’assurance pour pret, entrée en vigueur en septembre 2010. Elle définit le cadre des
délégations d’assurance pour pret.
M
MURCEF
: Mesures Urgentes de Reformes a Caractère Economique et Financier : loi entrée en vigueur en juillet 2001 sur les
services financiers, notamment l’assurance pour pret.
Q
Quotités
: Dans le cas de multiples emprunteurs, il s’agit du taux de couverture de chacun d’eux par l’assurance. Prenons pour exemple un couple qui réalise un crédit immobilier. La banque qui prête les capitaux impose que Monsieur aie une quotité minimale de 80% et Madame de 30%. Le couple doit respecter, dans son choix d’assurance, ce minimum demandé. Cela signifie qu’en cas de sinistre, l’assurance remboursera 90% du montant restant dû si Monsieur est concerné par le sinistre, ou 30% du montant restant dû si c’est Madame qui est concernée par le sinistre.
P
PTIA
: Perte Totale et Irréversible d’Autonomie PTIA : Garantie d’un contrat qui prévoit l’exécution de ce dernier en cas de perte irréversible d’autonomie de l’assuré.